Avocat en cas de faute inexcusable de l'employeur : reconnaissance et indemnisation
Besoin d’un avocat en cas de faute inexcusable de l’employeur ? Le cabinet Barbier et Associés s’occupe de votre dossier juridique.
Comprendre la faute inexcusable de l'employeur et vos droits
Vous pouvez être victime d'un accident sur les lieux de votre travail, ou sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail. Vous pouvez aussi être victime d'une maladie professionnelle.
Cet accident ou cette maladie professionnelle peuvent parfois engager la responsabilité de votre employeur, dont la faute inexcusable pourrait en ce cas être retenue. La simple reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie ouvre droit aux indemnités prévues par le Code de la Sécurité sociale.
La reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur par le pôle social du Tribunal de Grande Instance (anciennement TASS) compétent permet d’obtenir notamment le doublement de la rente.
Ces procédures répondent à des délais et des conditions très précis, notamment à la prescription biennale, que les avocats du cabinet pourront apprécier et gérer en votre faveur.
Reconnaissance juridique de la faute inexcusable de l'employeur : vos droits en jeu
Reconnaître la faute inexcusable de l'employeur constitue un enjeu majeur pour tout salarié victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle. Engager une procédure judiciaire peut sembler fastidieux. Notre cabinet assure un soutien complet pour défendre vos droits et obtenir réparation. Notre approche garantit que chaque aspect de votre dossier est traité avec soin.
Nous veillons à ce que les
préjudices corporels subis soient indemnisés à la hauteur de leur gravité. Notre équipe d’avocats est à votre écoute pour vous représenter efficacement.
Comment nos avocats accompagnent-ils les employeurs en cas de faute inexcusable ?
En cas de faute inexcusable de l’employeur de la part d’une entreprise, nos avocats vous proposent un accompagnement complet. Ils analysent minutieusement les circonstances de l’incident pour établir la responsabilité de l’employeur.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) peut prendre en charge les indemnités complémentaires dues en cas de faute inexcusable et couvre également les frais de défense juridique en cas de litige. Nos avocats négocient avec les assureurs pour obtenir les meilleures conditions d’indemnisation et minimiser les impacts financiers.
Nous vous conseillons également sur les mesures préventives à mettre en place pour éviter de futurs litiges. Grâce à notre connaissance en
droit des assurances, nous défendons vigoureusement vos intérêts et assurons une gestion efficace de votre dossier juridique.
En cas de faute inexcusable de l’employeur, appelez notre cabinet d’avocats
Maître Marion Sarfati vous accompagne dans votre dossier lié à la faute inexcusable de l’employeur. Nous vous représentons et nous défendons vos intérêts devant les autorités compétentes.
